Création d’entreprise au Portugal

Types de sociétés au Portugal

Si vous avez démarré ou voulez démarrer votre entreprise au Portugal, il est bon de savoir quelles sont les options qui s’offrent à vous. Il existe plusieurs types de sociétés, mais le processus de création de votre entreprise est maintenant très simplifié. Voici les différents formats possibles et leurs caractéristiques essentielles :

Société individuelle

            – Entrepreneur individuel– vous n’êtes pas tenu d’avoir un capital social minimum pour démarrer une activité, car vous êtes toujours responsable des dettes de l’entreprise.

            – Société individuelle à responsabilité limitée– a une seule personne physique comme détenteur et il y a une séparation entre les actifs de cette personne et ceux de la société.

            – Société unipersonnelle– n’a qu’un seul associé qui possède tout le capital et a le contrôle absolu de l’entreprise. Toutefois, son patrimoine personnel n’est pas responsable des dettes de l’entreprise.

Société de gestion collective

            – Société à responsabilité limitée (sociedade por quotas LDA)– a un nombre minimum de deux associés à responsabilité limitée et les actifs de la société sont responsables de ses dettes.

            – Société anonyme (sociedade anónima – SA)– généralement composée de cinq associés, appelés actionnaires. Sa responsabilité est limitée à la valeur des actions qu’ils ont souscrites et elle n’est pas responsable au-delà du capital qu’ils détiennent.

            – Société en nom collectif (sociedade em nome colectivo – SNC)– a un nombre minimum de deux associés qui sont responsables indéfiniment envers la société et solidairement l’un envers l’autre. Leur passif comprend la valeur de leurs contributions et les actifs qui incorporent leurs actifs personnels.

            – Société en commandite (sociedade em comandita – SC) – au Portugal, les partenariats ne se forment qu’entre au moins deux partenaires. Pour créer une société en commandite au Portugal, aucun capital minimum n’est requis. Sa particularité est que l’un des associés doit être général et avoir l’entière responsabilité des obligations de la société (socios comanditarias), tandis que l’autre doit avoir une responsabilité limitée (socios comanditados).

            – Coopérative– a un nombre minimum de deux membres, dans le cas d’une coopérative de niveau supérieur, ou de trois membres, dans le cas d’une coopérative de premier niveau. Elle est constituée à des fins non lucratives, c’est-à-dire que l’activité exercée n’est pas destinée à des tiers, mais aux membres eux-mêmes. Néanmoins, bien que le profit ne soit pas l’objectif, rien n’empêche son existence.

      – SIGI– nouveau type de société immobilière destinée à l’acquisition et/ou à la gestion de biens immobiliers, commerciaux ou résidentiels, sur le marché locatif. Tous les détails de la création et de la fiscalité des SIGI.

Création d’une filiale au Portugal

Une filiale est une entité juridique qui peut être régie par les règles d’un GMO s’il s’agit d’une petite ou moyenne entreprise ou d’une société par actions s’il s’agit d’une grande entreprise. En tout état de cause, une filiale est une entité indépendante de la société mère, elle peut avoir le même nom ou un autre tant qu’elle exerce les mêmes activités que la société à l’étranger. Comme pour toutes les sociétés, une filiale doit avoir un agent représentant qui doit résider au Portugal. Quant à l’enregistrement d’une filiale au Portugal, il commence par le registre du commerce et les conditions en la matière, comme la soumission des statuts avec des informations sur les propriétaires, et la décision d’ouverture de la filiale émise par la société mère. Nous vous invitons à consulter nos conseillers et à découvrir comment nous pouvons vous aider à établir une filiale au Portugal. Ils peuvent également vous aider à enregistrer la filiale auprès de l’Administration fiscale portugaise.

Création d’une succursale au Portugal

La création d’une succursale au Portugal est soumise à une constitution en société facile et l’ensemble du processus peut être supervisé par notre équipe de consultants. Une succursale dépend de la société mère dans un pays étranger. En ce qui concerne les documents qui doivent être préparés pour établir une succursale au Portugal, nous mentionnons les statuts et la décision d’ouvrir une succursale prise par la société de l’étranger. Une succursale peut exercer ses activités en tant que société à responsabilité limitée, elle doit être enregistrée auprès de l’Administration fiscale portugaise et du Centre régional de la sécurité sociale. Nous rappelons que les succursales étrangères au Portugal sont protégées contre la double imposition (au Portugal et à l’étranger) par les nombreuses conventions de non double imposition signées par le Portugal avec des pays du monde entier. Vous pouvez vous adresser à nos spécialistes en création d’entreprise au Portugal si vous souhaitez établir une succursale au Portugal.

Nous vous invitons à contacter notre équipe Tagus Property au Portugal pour plus de détails sur les types de structure. Nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires pour la création de votre société au Portugal.