Étapes d’achat / vente d’un bien immobilier au Portugal
Étapes d’un achat immobilier au Portugal
Intéressé par l’achat d’une propriété au Portugal ? Ce guide offre des conseils sur ce qu’il faut éviter, et à quoi s’attendre. Renseignez-vous sur la réglementation immobilière portugaise avant d’acheter un bien immobilier au Portugal.
Lorsque vous cherchez une propriété à vendre au Portugal, il est important d’être au courant des processus légaux et des enregistrements requis, des coûts de transaction, l’impôt sur les plus-values et autres frais associés à l’achat d’une propriété au Portugal.
Ce guide vous explique ce que vous devez savoir et ce qu’il faut prendre en considération avant de signer un contrat pour acheter la propriété de vos rêves au Portugal et contracter un emprunt. Votre prochaine maison sera-t-elle une villa au Portugal ou une propriété au bord de la mer en Algarve ou sur la Côte d’Argent ?
L’immobilier au Portugal
Comment trouver une propriété à vendre au Portugal
Faire une offre et des contrats
Coût d’achat d’une maison au Portugal
Financer un achat : dépôts et hypothèques portugaises
Impôts et taxes liés à l’achat
Vendre un bien immobilier au Portugal
L’immobilier au Portugal
Environ les trois quarts des personnes qui vivent au Portugal sont propriétaires de leur propre maison, un chiffre qui est resté stable au cours de la dernière décennie.
Il n’y a pas de restrictions sur la propriété étrangère et les non-ressortissants de l’UE peuvent obtenir un permis de séjour de cinq ans (connu sous le nom de » visa doré « ) s’ils achètent une propriété d’une valeur minimale de 500.000 euros. En plus de vous permettre de travailler ou d’étudier au Portugal, le visa doré vous permet de demander la résidence permanente après cinq ans.
En ce qui concerne les ressortissants de l’UE, vous pouvez acquérir un bien immobilier au Portugal en tant que non-résidents ou si vous souhaitez vous installer au Portugal il y a un certain nombre de démarches administratives et vous pouvez opter pour le statut de résident non habituel actif (RNH actif) ou le RNH pour la retraite. Ces 2 derniers statuts présentent également un certain nombre d’avantages fiscaux.
Pour acheter une propriété au Portugal, vous aurez besoin d’un numéro fiscal (Numero de contribuinte fiscal ou NIF), que vous pouvez obtenir auprès de l’administration fiscale locale. Si vous choisissez d’ouvrir un compte bancaire, un numéro fiscal personnel vous sera automatiquement attribué. Bien que vous n’ayez pas nécessairement besoin d’ouvrir un compte bancaire, il peut être utile pour transférer de l’argent et effectuer des paiements réguliers pendant le processus d’achat d’une maison et après l’achat pour le règlement des factures d’eau, électricité, assurances, impôts, etc.
Comment trouver un bien immobilier à vendre au Portugal
La façon la plus simple de trouver un bien immobilier au Portugal est de contacter Tagus Property, une agence de chasseurs immobiliers chevronnée avec une équipe expérimentée; ceci vous fera gagner énormément de temps, vous ne risquez pas de passer à côté d’une bonne affaire et vous achetez en toute sécurité. Dans tous les cas, nous vous conseillons fortement de faire appel à un professionnel.
À savoir !
Les agents immobiliers au Portugal n’ont pas besoin d’aptitude professionnelle ni de carte professionnelle loi Hoguet pour exercer leur métier, contrairement à la France qui exige soit un diplôme, soit 10 ans d’expérience dans le domaine, ainsi qu’un casier judiciaire vierge.
Toutes les agences immobilières doivent être enregistrées auprès du gouvernement et porter un numéro de licence (AMI).
Les agents immobiliers au Portugal travaillent pour le compte et dans l’intérêt du vendeur sur la base d’une commission, donc vous n’aurez pas besoin de payer des frais d’agent immobilier lors de l’achat d’une propriété au Portugal.
Le métier de nos experts chasseurs immobiliers chez Tagus Property est, entre autres, de vous aider à ne pas vous perdre parmi les centaines d’annonces et d’agences que vous serez amené à contacter lors de votre recherche immobilière. Nous le faisons à votre place et savons exactement quelles sont les informations à demander pour éviter les surprises, les vices cachés et les pertes de temps.
Acheter une propriété au Portugal : offre et contrats d’achat
Une fois que vous avez trouvé une propriété à vendre sur laquelle vous souhaitez faire une offre, notre avocat francophone se charge de vérifier les informations contractuelles et la validité des documents inhérents au bien, cette étape est primordiale et essentielle au bon déroulement de l’achat.
Comme dans de nombreux pays européens, vous devez faire appel à un notaire de droit. Le notaire se distingue de votre notaire indépendant en ce sens qu’il est essentiellement un » intermédiaire » pour superviser la transaction. Notre notaire francophone se chargera d’examiner les détails de la transaction et vérifiera les détails de la propriété auprès du Registre foncier (Conservatoria de Registo Predial) et du Trésor public (Repartição de Finanças).
Si vous trouvez un accord avec le vendeur sur les différentes conditions , délais et prix, vous signerez un contrat (Contrato de Promessa de Compra e Venda). Une fois le contrat signé, les deux parties sont alors légalement tenues de finaliser la transaction. Tagus Property se chargera de négocier le contrat dans votre intérêt, avec les meilleures conditions possible.
À ce moment, on vous demandera de payer l’acompte et de fixer une date de signature de l’Acte authentique d’achat, avant de payer les IMT (droits de mutation immobilière). Enfin, l’acte d’achat et de vente (Escritura Publica de Compra e Venda) est signé et la propriété est enregistrée à votre nom.
Ce travail juridique est inclus dans les services de Tagus Property.
Financer un achat : Apport et prêt immobilier au Portugal
Les taux d’intérêt sur les prêts immobiliers au Portugal ont atteint un creux record de 1,2 % en janvier 2016, en baisse considérable par rapport à leur sommet de 2,72 % atteint en janvier 2012. La grande majorité (92,3 %) des personnes qui contractent un prêt immobilier au Portugal avec un taux fixe ou un taux d’intérêt variable, cette hypothèse rend le prêt dépendant du marché et très vulnérable.
Alors que les principaux prêteurs continuent d’offrir des prêts immobiliers pendant la reprise au Portugal, le marché a diminué au cours des cinq dernières années, avec des prêts au logement en baisse de 3,8 pour cent en glissement annuel en janvier 2016.
Comme pour l’achat d’une propriété ailleurs, le montant de l’apport que vous devrez apporter dépend de votre situation personnelle, bien que les conditions de prêt au Portugal soient devenues plus strictes depuis la crise financière de sorte que vous pourriez exiger un minimum de 30 à 35% d’apport, surtout si vous êtes un nouveau résident. Les banques offrent des prêts immobiliers dont la durée varie de 10 à 30 ans, ceux-ci doivent être remboursés avant l’âge de 80 ans. La banque fait une hypothèque sur le bien la plupart du temps.
Bon à savoir :
Pour un achat en tant que non-résident, vous devez avoir au minimum 30 à 35% d’apport pour un prétendre à un prêt bancaire auprès d’une banque portugaise.
Si vous souhaitez faire un emprunt en France, sachez que vous devez posséder du patrimoine en France ou avoir une situation financière avantageuse, étant donné que les banques françaises ne peuvent pas hypothéquer un bien à l’étranger. Il leur faut donc d’autres garanties pour vous octroyer un prêt immobilier.
Impôts et taxes liés à l’achat
Le coût le plus important est le droit de mutation (Imposto Municipal sobre Transmissões, IMT).
Autres coûts à prévoir dans le budget :
- Droit de timbre (Imposto do Selo) : 0,8 % du prix d’achat.
- Frais de notaire et d’enregistrement foncier
- Frais d’avocat
- Frais d’hypothèque : tels que les frais d’estimation et les frais d’enregistrement.
Vendre un bien immobilier au Portugal
Si vous décidez de vendre une propriété au Portugal, vous devrez tenir compte de l’impôt sur la plus-value dans vos calculs.
Si vous êtes un résident portugais, vous n’aurez à payer l’impôt sur la plus-value que sur 50 % de vos gains, bien que vous puissiez déduire les coûts des améliorations que vous avez apportées à la propriété dans les cinq années précédant sa vente. Votre taux dépendra de votre situation, car l’impôt sur la plus-value est pris en compte dans votre impôt sur le revenu global au Portugal.
Si vous n’êtes pas officiellement résident au Portugal, vous devrez payer un taux fixe de 28 % sur la plus-value immobilière.
Lors de la vente de votre maison, vous devrez également tenir compte des honoraires de l’agent immobilier. Au Portugal, les agences immobilières sérieuses facturent pour la plupart 5 % (plus 23 % de taxe sur la valeur ajoutée TVA) de la valeur du bien.
Votre agence Tagus Property est entourée des meilleurs spécialistes dans le domaine immobilier et vous accompagne à toutes les étapes de l’achat et de la vente de votre bien immobilier au Portugal.
